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1991031046 BE

1991031046 13 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 16 mai 1991

Numéro: 1991031046

page: 10418

Dossier numéro: 1991-02-13/

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