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1991031044 BE

1991031044 31 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (articles 46bis et 55 _ Statut disciplinaire)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031044 31 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (articles 46bis et 55 _ Statut disciplinaire) Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (articles 46bis et 55 _ Statut disciplinaire)

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 12 mars 1991

Numéro: 1991031044

page: 4681

Dossier numéro: 1991-01-31/

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