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1991031028 BE

1991031028 10 JANVIER 1991. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1991. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1991

Source: Commission communautaire commune

Publication: 23 mars 1991

Numéro: 1991031028

page: 5977

Dossier numéro: 1991-01-10/

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