Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991031015 BE

1991031015 20 DECEMBRE 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031015 20 DECEMBRE 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 2 mars 1991

Numéro: 1991031015

page: 4020

Dossier numéro: 1990-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1990027128

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →