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1991031005 BE

1991031005 13 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire spéciale aux communes inscrite au budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031005 13 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire spéciale aux communes inscrite au budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire spéciale aux communes inscrite au budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 19 février 1991

Numéro: 1991031005

page: 3239

Dossier numéro: 1990-12-13/

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