1991031002
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1991031002 6 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031002 6 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux
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6 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14 février 1991
Numéro: 1991031002
page: 2963
Dossier numéro: 1990-12-06/38
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