1991030599
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1991030599 14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant : 1. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public. _ 2. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 portant certaines mesures conservatoires relatives à la politique du personnel dans les Services de l'Exécutif flamand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991030599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030599 14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant : 1. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public. _ 2. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 portant certaines mesures conservatoires relatives à la politique du personnel dans les Services de l'Exécutif flamand
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14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant : 1. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public. _ 2. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 portant certaines mesures conservatoires relatives à la politique du personnel dans les Services de l'Exécutif flamand
Source: Communauté flamande
Publication: 18 janvier 1991
Numéro: 1991030599
page: 1143
Dossier numéro: 1990-11-14/
Ce texte modifie les textes suivants
1990029901 1990029976