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1991030598 BE

1991030598 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030598 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

Source: Communauté flamande

Publication: 17 janvier 1991

Numéro: 1991030598

page: 1073

Dossier numéro: 1990-12-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1988029508

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