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1991030597 BE

1991030597 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030597 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 17 janvier 1991

Numéro: 1991030597

page: 1062

Dossier numéro: 1990-10-17/32

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