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1991030577 BE

1991030577 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 191 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030577 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 191 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 191 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II

Source: Enseignement

Publication: 26 janvier 1991

Numéro: 1991030577

page: 1751

Dossier numéro: 1990-11-07/

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