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1991030575 BE

1991030575 14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030575

Texte

(Abrogé) <AGF 2004-05-14/48, art. 88, 002; En vigueur : 30-07-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-05-2004 publié le 20-07-2004

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