1991030575
BE
1991030575 14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991030575
Art. 1 1991030575 14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-05-14/48, art. 88, 002; En vigueur : 30-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-05-2004 publié le 20-07-2004