1991030562
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1991030562 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand sur l'approbation des modifications par la Société de développement régional du Limbourg, du statut du personnel et de la formation du personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991030562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030562 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand sur l'approbation des modifications par la Société de développement régional du Limbourg, du statut du personnel et de la formation du personnel
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3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand sur l'approbation des modifications par la Société de développement régional du Limbourg, du statut du personnel et de la formation du personnel
Source: Communauté flamande
Publication: 24 janvier 1991
Numéro: 1991030562
page: 1478
Dossier numéro: 1990-05-03/