1991030534
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1991030534 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les annexes à l'arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'enseignement fondamental et à l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'enseignement fondamental
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991030534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030534 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les annexes à l'arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'enseignement fondamental et à l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'enseignement fondamental
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les annexes à l'arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'enseignement fondamental et à l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'enseignement fondamental
Source: Enseignement
Publication: 12 février 1991
Numéro: 1991030534
page: 2818
Dossier numéro: 1990-07-31/