1991030479
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1991030479 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la structure de l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991030479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030479 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la structure de l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la structure de l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice
Source: Enseignement
Publication: 21 février 1991
Numéro: 1991030479
page: 3405
Dossier numéro: 1990-07-31/
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