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1991030477 BE

1991030477 5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. _ Fonds de roulement de l'enseignement fondamental ordinaire

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030477 5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. _ Fonds de roulement de l'enseignement fondamental ordinaire Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. _ Fonds de roulement de l'enseignement fondamental ordinaire

Source: Enseignement

Publication: 8 janvier 1991

Numéro: 1991030477

page: 273

Dossier numéro: 1990-09-05/

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