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1991030465 BE

1991030465 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'enseignement communautaire

Source: Enseignement

Publication: 4 janvier 1991

Numéro: 1991030465

page: 80

Dossier numéro: 1990-09-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1978082106

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