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1991030448 BE

1991030448 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial

Source: Enseignement

Publication: 16 janvier 1991

Numéro: 1991030448

page: 992

Dossier numéro: 1990-06-27/40

Erratum : Publication du 10 avril 1991, page 7432, Errata

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1968100201

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