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1991030443 BE

1991030443 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation du capital-périodes dans les établissements et les instituts communautaires d'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation du capital-périodes dans les établissements et les instituts communautaires d'enseignement spécial

Source: Enseignement

Publication: 4 janvier 1991

Numéro: 1991030443

page: 76

Dossier numéro: 1990-07-12/

Erratum : Publication du 10 avril 1991, page 7433

Ce texte modifie les textes suivants

1969042905 1969051201

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