1991030442
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1991030442 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991030442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030442 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
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12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
Source: Enseignement
Publication: 4 janvier 1991
Numéro: 1991030442
page: 78
Dossier numéro: 1990-07-12/