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1991030441 BE

1991030441 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les activités scolaires et éducatives dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental spécial et dans les formes d'enseignement 1, 2 et 3 de l'enseignement secondaire spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les activités scolaires et éducatives dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental spécial et dans les formes d'enseignement 1, 2 et 3 de l'enseignement secondaire spécial

Source: Enseignement

Publication: 4 janvier 1991

Numéro: 1991030441

page: 73

Dossier numéro: 1990-06-27/41

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