1991030440
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1991030440 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 août 1978 portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991030440
Art. 1 1991030440 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 août 1978 portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel
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Texte
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Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 24-06-2011
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