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1991030436 BE

1991030436 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

Source: Enseignement

Publication: 4 janvier 1991

Numéro: 1991030436

page: 71

Dossier numéro: 1989-12-15/

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