1991030422
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1991030422 24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice, à l'exception de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire et de l'enseignement secondaire spécial
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991030422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030422 24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice, à l'exception de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire et de l'enseignement secondaire spécial
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24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice, à l'exception de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire et de l'enseignement secondaire spécial
Source: Enseignement
Publication: 4 janvier 1991
Numéro: 1991030422
page: 88
Dossier numéro: 1990-10-24/
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1989029496