1991030378
BE
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1991030378 10 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des handicapés recevant une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991030378
Art. 1 1991030378 10 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des handicapés recevant une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle.
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Texte
(abrogé) <ACG 1993-09-10/31, art. 12, 002; En vigueur : 10-09-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 10-09-1993 publié le 21-12-1993