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1991030363 BE

1991030363 12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation du jury de la Communauté germanophone de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991030363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation du jury de la Communauté germanophone de l'enseignement secondaire

Source: Communauté germanophone

Publication: 5 janvier 1991

Numéro: 1991030363

page: 141

Dossier numéro: 1990-09-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1987023714

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