1991030270
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1991030270 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création, au cours de l'année scolaire 1990-1991, de nouvelles sections dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991030270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991030270 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création, au cours de l'année scolaire 1990-1991, de nouvelles sections dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création, au cours de l'année scolaire 1990-1991, de nouvelles sections dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Source: Enseignement
Publication: 21 février 1991
Numéro: 1991030270
page: 3426
Dossier numéro: 1990-07-31/