1991029707
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1991029707 29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029707 29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
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29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Source: Communauté française
Publication: 28 décembre 1991
Numéro: 1991029707
page: 29792
Dossier numéro: 1991-11-29/
Erratum : Publication du 28 avril 1992, page 9412, Errata
Erratum: Publication du 28 avril 1992, numéro 1992029409, page 16437, Errata