1991029706
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1991029706 29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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BE Justel 1991029706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029706 29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Source: Communauté française
Publication: 28 décembre 1991
Numéro: 1991029706
page: 29780
Dossier numéro: 1991-11-29/