Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991029705 BE

1991029705 29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029705 29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Source: Communauté française

Publication: 28 décembre 1991

Numéro: 1991029705

page: 29786

Dossier numéro: 1991-11-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →