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1991029700 27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence de Prévention du Sida
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029700 27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence de Prévention du Sida
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27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence de Prévention du Sida
Source: Communauté française
Publication: 13 décembre 1991
Numéro: 1991029700
page: 28186
Dossier numéro: 1991-11-27/32