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1991029679 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination

Source: Communauté française

Publication: 24 décembre 1991

Numéro: 1991029679

page: 29551

Dossier numéro: 1991-11-07/33

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