1991029677
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1991029677 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029677 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination
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7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination
Source: Communauté française
Publication: 24 décembre 1991
Numéro: 1991029677
page: 29554
Dossier numéro: 1991-11-07/