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1991029675 BE

1991029675 15 OCTOBRE 1991. - DECRET ouvrant les crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1991. - DECRET ouvrant les crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté française

Publication: 30 novembre 1991

Numéro: 1991029675

page: 26937

Dossier numéro: 1991-10-15/

Erratum : Publication du 18 janvier 1992, page 960, Errata

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