1991029665 19 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1991 et mise à jour au 05-04-2000)

Texte

(abrogé) <ACF 1999-06-11/73, art. 18, 004; En vigueur : 05-04-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 11-06-1999 publié le 05-04-2000

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 27-10-1992 publié le 03-02-1993

Article modifié : 16

Arrêté communauté française du 29-06-1992 publié le 21-08-1992

Articles modifiés

12; 16