1991029663
BE
BE
1991029663 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant constatation et coordination de l'existence de grades particuliers et des échelles de traitement qui s'y rattachent, dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029663 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant constatation et coordination de l'existence de grades particuliers et des échelles de traitement qui s'y rattachent, dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Ouvrir la source officielle
11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant constatation et coordination de l'existence de grades particuliers et des échelles de traitement qui s'y rattachent, dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Source: Communauté française
Publication: 31 décembre 1991
Numéro: 1991029663
page: 30148
Dossier numéro: 1991-09-11/60
Erratum : Publication du 21 mars 1992, page 6021