1991029656
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1991029656 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029656 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1992
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14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1992
Source: Communauté française
Publication: 17 décembre 1991
Numéro: 1991029656
page: 28705
Dossier numéro: 1991-10-14/