1991029655
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1991029655 1 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire sub
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029655 1 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire sub
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1 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 11 décembre 1991
Numéro: 1991029655
page: 27959
Dossier numéro: 1991-10-01/