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1991029654 BE

1991029654 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif concernant la mise à disposition des immeubles du Centre hospitalier universitaire de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029654

Texte

Fiche des modifications

Décret communauté française du 05-06-2026 publié le 24-06-2026

Article modifié : 1

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