1991029649
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1991029649 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 29 du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles de l'éducation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029649 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029649 14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 29 du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles de l'éducation
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14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 29 du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles de l'éducation
Source: Enseignement
Publication: 10 décembre 1991
Numéro: 1991029649
page: 27852
Dossier numéro: 1991-10-14/