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1991029646 BE

1991029646 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la gestion du personnel du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la gestion du personnel du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Source: Communauté française

Publication: 20 novembre 1991

Numéro: 1991029646

page: 25908

Dossier numéro: 1991-10-21/

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