1991029635
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1991029635 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des indemnités à allouer au commissaire de l'Exécutif de la Communauté française, auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029635 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des indemnités à allouer au commissaire de l'Exécutif de la Communauté française, auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
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29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des indemnités à allouer au commissaire de l'Exécutif de la Communauté française, auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Source: Communauté française
Publication: 26 novembre 1991
Numéro: 1991029635
page: 26471
Dossier numéro: 1991-05-29/