1991029633
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1991029633 2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francise modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029633 2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francise modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francise modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 26 novembre 1991
Numéro: 1991029633
page: 26474
Dossier numéro: 1991-10-02/