1991029630
BE
BE
1991029630 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour les services de l'Exécutif de la Communauté française, la composition de la Commission des stages pour les candidats au niveau 1
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029630 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour les services de l'Exécutif de la Communauté française, la composition de la Commission des stages pour les candidats au niveau 1
Ouvrir la source officielle
11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour les services de l'Exécutif de la Communauté française, la composition de la Commission des stages pour les candidats au niveau 1
Source: Communauté française
Publication: 26 novembre 1991
Numéro: 1991029630
page: 26473
Dossier numéro: 1991-09-11/58
Erratum : Publication du 14 mai 1992, page 11019