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1991029629 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres juges suffisants, dans l'enseignement maternel et primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres juges suffisants, dans l'enseignement maternel et primaire

Source: Communauté française

Publication: 17 décembre 1991

Numéro: 1991029629

page: 28701

Dossier numéro: 1991-09-03/

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1975062014

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