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1991029619 BE

1991029619 3 JUILLET 1991. - DECRET déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1991. - DECRET déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Source: Communauté française

Publication: 15 novembre 1991

Numéro: 1991029619

page: 25658

Dossier numéro: 1991-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1975072001

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