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1991029600 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 23 novembre 1991

Numéro: 1991029600

page: 26291

Dossier numéro: 1991-09-19/

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