1991029599
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1991029599 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029599 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
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19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 23 novembre 1991
Numéro: 1991029599
page: 26287
Dossier numéro: 1991-09-19/
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