1991029597
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1991029597 3 JUILLET 1991. - DECRET modifiant la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029597 3 JUILLET 1991. - DECRET modifiant la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
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3 JUILLET 1991. - DECRET modifiant la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
Source: Communauté française
Publication: 14 novembre 1991
Numéro: 1991029597
page: 25536
Dossier numéro: 1991-07-03/
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