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1991029596 24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029596 24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Source: Communauté française

Publication: 21 novembre 1991

Numéro: 1991029596

page: 26024

Dossier numéro: 1991-10-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001797

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