1991029591
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1991029591 19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029591
Art. 1 1991029591 19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française.
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-05-14/74 , art. 15, 002; En vigueur : 18-10-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 08-10-2009